Urbanisme

Le service urbanisme est l’un des principaux garants du cadre de vie mareillois. Il est en effet chargé d’instruire tous les dossiers liés à l’habitat, à l’embellissement et au développement du village.

 

Ses missions :

Le service instruit toutes les demandes d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir… C’est au service urbanisme que l’on peut consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU): le plan de zonage, le règlement du PLU et ses annexes.


Il délivre les certificats d’alignement et gère les demandes d’abattage d’arbres, notamment pour les espaces boisés classés.
 


Le service de l'urbanisme est ouvert au public uniquement sur rendez-vous

les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h.


 Contact : Estelle Calmettes

 Envoyer un mail 

 01 39 17 14 84


Actualités :

Au regard de la situation exceptionnelle actuelle, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précise les règles sur les délais d’instruction des procédures d’urbanisme durant la période d’urgence sanitaire :


• Une période dérogatoire de plus de 3 mois a été instituée du 12 mars 2020 au 24 juin 2020. Cette période comprend notamment la durée prévue de l’état d’urgence sanitaire (du 24 mars au 24 mai 2020 à laquelle s’ajoute 1 mois supplémentaire).


• Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable de travaux ne peut intervenir durant la période dérogatoire en l’absence de réponse de l’administration.


• Les délais en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 juin 2020 (le délai reprendra pour la durée restant à courir).


• Les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 24 juin 2020 (l’intégralité du délai est donc reporté à partir de cette date).


• Les délais de complétude des dossiers et de consultation des services extérieurs suivent les mêmes règles de suspension et de report si le dépôt a eu lieu avant ou pendant la période dérogatoire.


• Des actes d’urbanismes peuvent continuer d’être délivrés pendant la période dérogatoire.


• Les délais de contrôle de l’achèvement des travaux sont suspendus.

 
 

 

 

Mairie

2, rue Tellier Frères

78750 MAREIL MARLY

Tél: 01 39 17 14 90                       

  Contacter la Mairie

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