La commune de Mareil- Marly a engagé la révision du PLU en date du 22 juin 2015.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

PLU : une vision globale et prospective de l'aménagement de Mareil- Marly

Les PLU ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, en remplacement des Plans d’Occupation des Sols (POS).  Depuis, leur cadre juridique et institutionnel a considérablement évolué et s’est enrichi.

Parmi les grands textes récents ayant eu un impact certain sur les PLU peuvent être cités :

Les lois Grenelle (Grenelle I le 3/08/2009 et Grenelle II le 12/07/2010) :

  • Renforcement de la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme ;
  • Nécessité d’intégrer la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques ;
  • Prise en compte renforcée des risques et nuisances ;
  • Nécessité de contribuer à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maitrise des énergies et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ;
  • Obligation renforcée de lutter contre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers ;
  • Réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

La loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 :

  • Suppression du COS et de la taille minimale de parcelle ;
  • Accentuation des obligations en matière de lutte contre l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • Réaffirmation d’une évolution progressive de l’urbanisme communal vers l’échelle intercommunale ;
  • Initiation d’une simplification rédactionnelle du Code de l’urbanisme pour les documents d’urbanisme (Ordonnance du 23/09/2015 et Décret du 28/12/2015).

Les lois de l’acte III de la décentralisation (MAPTAM le 27/01/2014 et NOTRE le 07/08/2015) :

  • Création de la Métropole du Grand Paris ;
  • Regroupement des intercommunalités ;
  • Transferts de compétences accrues aux intercommunalités.

Les documents supra-communaux tels que le Schéma Directeur Régional d’Île-de-France (SDRIF), le Schéma régional  de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), le Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLHI), le Schéma Régional des Continuités Écologiques (SRCE), le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France ( PDUIF)…

Le SDRIF :

  • Document d’urbanisme d’échelle régionale, il a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

Le SRCE :

  • Le schéma régional de cohérence écologique, co-élaboré par l’Etat et la Région, est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. 

Le PDUIF : 

  • Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF), élaboré par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), fixe les objectifs et le cadre des politiques de déplacement à l’échelle de la région à horizon 2020.

Au-delà de la définition des règles nécessaires à la gestion du Droit des Sols (délivrance des permis de construire, déclaration de travaux etc.), le PLU constitue un véritable projet pour le développement de la commune et s’inscrit dans une démarche multiple :

  • Une démarche prospective : Les orientations d’aménagement et de développement s’appuieront sur des études de connaissance du territoire (diagnostics urbains, sociaux et économiques) permettant de comprendre les dynamiques de développement, d’évaluer les besoins et de prévoir l’avenir.
  • Une démarche transversale : La réflexion porte sur l’ensemble des composantes qui forgent l’identité et le fonctionnement de la ville, tel que les problématiques du logement, des déplacements, des équipements commerciaux et publics, du traitement des espaces publics, de l’environnement …
  • Une démarche transparente : La concertation avec la population est obligatoire et participe à la définition d’axes de développement argumentés et justifiés.
  • Une démarche inscrite dans une logique d’aménagement : Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal et constitue le document de référence de toutes les opérations d’aménagement à l’échelle de la commune.

 Les étapes de révision du PLU - Où en sommes-nous ?

Ci-dessous la rétrospective :

* Arrêt du dossier

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été arrêté en conseil municipal du 20 juin 2019.

Vous trouverez ci-après les pièces attenantes à la délibération d'arrêt du PLU :

La procédure suit son cours.

 
 

* Phase de concertation

Réunion publique du 3 juin 2019

 Ateliers d'idées du 28 janvier 2017

Article du MCV n°11 page 6 (Décembre. Janvier. Février 2016 / 2017) 

Perspectives Mareil- Marly 2030 // Comprendre les enjeux du PADD

Article du MCV n°9 page 7 (Mai. Juin. Juillet. Août 2016)

Article du MCV n°10 page 7 (Septembre. Octobre. Novembre 2016)

Téléchargement de la présentation de la phase diagnostic du 27 juin en réunion publique


* Phase OAP/règlement/zonage/annexes

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) traduisent les opérations d’aménagement spécifiques par secteur, découlant du PADD, que la commune souhaite mettre en œuvre.

Le règlement définit les règles applicables dans chaque zone et ses annexes, les documents graphiques qui découpent le territoire en zones :

Les zones urbaines sont dites « zones U » : peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter selon l’article R.151-18 du code de l’urbanisme.

Les zones naturelles et forestières sont dites « zone N » : peuvent être classés en zone naturelle et forestière, selon l’article R151-24 du code de l’urbanisme, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de leur nécessité de préserver et restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU » : peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Les documents graphiques indiquent également les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements ou espaces publics, d’opérations de logements dans le respect de mixité sociale, dessinent les espaces boisés, les éléments paysagers à protéger qu’il soit bâti ou végétal.

Les annexes concernent les réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, etc.


* Phase PADD

Le conseil municipal du 21 Février dernier était en partie dédié à la présentation du PADD et notamment au débat  sur ses orientations générales et ce, conformément à l’article L 153-12  du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des conseillers municipaux ont été invité à débattre sur les orientations proposées. Les élus de la majorité ont cependant regretté que certains élus de l’opposition n’aient pas souhaité partager l’ensemble de leurs réflexions et arguments.

Pour mémoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce fondamentale du PLU, car il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour l’ensemble du territoire communal, et exprime la vision stratégique de la commune à moyen, long terme.

Afin d’éclairer les mareillois, il convient de préciser que la version du PADD présentée dans le cadre du débat de jeudi dernier est globalement très proche de celle soumise à débat lors de la précédente mandature en octobre 2017. 

En revanche, l’équipe actuelle a souhaité y apporter quelques corrections pour mieux prendre en compte les obligations de préservation des espaces naturels.

Trois modifications ont été apportées pour se conformer aux prescriptions légales et préfectorales. Les lois ALUR et GRENELLE tout comme le SDRIF ont renforcé la prise en compte du développement durable et l’obligation de réduire la consommation des espaces agricoles, naturelles et forestiers avec comme corollaire l’obligation de limiter au maximum l’étalement urbain.  Ce faisant, dans le PADD, la surface des zones de projets (sièges de futurs programmes immobiliers) a été ramenée à 12 hectares (au lieu des 17 ha initiaux) , pour ne garder que celles uniquement nécessaires aux besoins identifiés pour un développement  harmonieux du village .

D’autre part, une attention particulière a été apportée sur les problématiques liés à la biodiversité et au développement durable en anticipant notamment les problèmes de ruissellement des eaux (dus à une imperméabilisation trop importante des sols par l’implantation du bâti).

Enfin, l’accent a également été porté sur la qualité architecturale pour les constructions et aménagement futurs, pour lesquels il est demandé qu’il soit favorisé l’architecture « développement durable, biophile et organique ».

 Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable


* Diagnostic

 Pour réaliser une étude complète de la commune, un diagnostic territorial, socio-économique et environnemental a été réalisé. Ce diagnostic permet de relever les enjeux du territoire mareillois afin de définir les orientations générales du PADD.


* Prescription

Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 22 juin 2015, avec pour objectifs principaux :

- Inscrire la commune de Mareil-Marly et son projet urbain dans un contexte régional renouvelé et en proximité du cœur métropolitain,

- Concevoir la structure communale en matière de polarités et de centralités en prenant en compte les projets en cours sur le territoire, dont le développement du cœur de bourg, ce dernier incluant la mise en service du Tram 13 (ex TGO) et la définition d’une polarité autour de celle-ci,

- Produire une offre de logements diversifiée complétant le parcours résidentiel,

- Mettre en valeur et préserver les patrimoines locaux dans une logique de développement soutenable.

Depuis le mois de janvier 2016 le bureau d’études Espace Ville accompagne la ville dans l’élaboration du document d’urbanisme

 Délibération du 10 juin 2015

 Mareil - Marly révise son Plan Local d'Urbanisme (PLU)


 
 

 

 

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