ENQUETE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE

DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE

DE MAREIL-MARLY / SITE DES BOIS NOIRS

 

L’enquête publique de la Déclaration de Projet s’est terminée le 04/10/2019. Le commissaire-enquêteur a émis son rapport et l’a remis à la Mairie et au Tribunal Administratif de Versailles, le 08/11/2019.

Sans retour du Tribunal Administratif le 22/11/2019, le rapport est validé. Il est donc disponible sur le site de la Mairie ainsi que dans les locaux pour consultation, sur demande.

L’approbation de la Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du PLU sur le site des Bois Noirs se fera en conseil municipal, le 19/12/2019.

  • Téléchargez le rapport du commissaire-enquêteur ici.
  • Téléchargez le dossier mis en enquête publique de la Déclaration de Projet ici.
 
 

 

 

Mairie

2, rue Tellier Frères

78750 MAREIL MARLY

Tél: 01 39 17 14 90 - Fax: 01 39 58 50 88

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