L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du Code Electoral. Pour pouvoir voter, l'inscription est obligatoire.

 


 

Les élections municipales auront lieu, en France,

les dimanches 15 et 22 mars 2020.


Depuis janvier dernier, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué. En effet, les démarches d'inscription des électeurs ont été simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée.

Ces évolutions sont associées à la mise en place d'un Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en partenariat avec les mairies.

Pour participer au prochain scrutin (élections municipales des 15 et 22 mars 2020), vous devrez être inscrits sur la liste électorale dernier délai, le 7 février 2020. En effet, depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été élargies permettant la démarche jusqu’au 6ème vendredi précédant l’élection.

L’inscription sur les listes électorales suppose la réunion

de deux conditions cumulatives.

  • Avoir le droit de vote, à savoir :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis au moins six mois,

- avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille de celui-ci,

- jouir de ses droits civil et politiques.

  • Avoir une attache dans la Commune, au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de gérant de société.

Depuis janvier 2019, sont considérés comme rattachés et susceptibles d’être inscrits sur les listes électorales :

- les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la Commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins. Dans ce cas, li conviendra de fournir les documents suivants :

- un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la Commune,
- un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille ou acte de naissance avec indication de la filiation).

- les personnes assujetties aux impôts locaux de la Commune (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) depuis deux ans seulement contre cinq ans auparavant ;

- les personnes qui possèdent, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société payant ses impôts dans la Commune.

La demande d'inscription sur les listes électorales est accessible en ligne depuis les sites https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections ou http://www.service-public.fr quelle que soit la commune de résidence.

Le dépôt au guichet de la commune  ou la transmission des demandes d'inscription par courrier  restent possibles par le biais du formulaire Cerfa n°12669*02 pour les citoyens français et le formulaire Cerfa n°12671*02 à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne.


Cas particuliers

Cette première année de la réforme avec la création du Répertoire Electoral Unique (REU), géré par l’Insee nécessite une phase d’appropriation par les électeurs.

La réforme a mis définitivement fin aux doubles inscriptions sur les listes électorales :

- pour les expatriés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France.

- pour des électeurs qui suite à des déménagements successifs auraient été maintenus par erreur sur des listes électorales de communes différentes.

Aussi, si vous avez été expatrié ou si vous n’avez pas reçu de carte électorale en mai 2019 pour les élections européennes, il vous est fortement conseillé de vérifier si votre inscription sur la liste électorale de votre commune est toujours valide.

Vous pouvez :

- soit vous rendre sur le site internet service-public.fr à la rubrique « vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Le service nécessite une saisie exacte de votre état-civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance.

- soit vous adresser au Service des élections de votre mairie pour vérification.

En cas d’absence sur la liste électorale de votre commune, il conviendra de formuler une demande d’inscription dès que possible et au plus tard, le vendredi 7 février 2020, date limite d’inscription pour pouvoir voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

 

 
 

 

 

Mairie

2, rue Tellier Frères

78750 MAREIL MARLY

Tél: 01 39 17 14 90 - Fax: 01 39 58 50 88

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