L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du Code Electoral. Pour pouvoir voter, l'inscription est obligatoire.

 


 

Les élections départementales et régionales auront lieu, en France,

les dimanches 20 et 27 juin 2021.

 Consultez l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 relatif aux dates, lieu et modalités de dépôt

des candidatures aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021


Depuis janvier 2020, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué. En effet, les démarches d'inscription des électeurs ont été simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée.

Ces évolutions sont associées à la mise en place d'un Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en partenariat avec les mairies.

Pour participer au prochain scrutin (élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021), vous devrez être inscrits sur la liste électorale dernier délai, le 14 mai 2021. En effet, depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été élargies permettant la démarche jusqu’au 6ème vendredi précédant l’élection.

L’inscription sur les listes électorales suppose la réunion

de deux conditions cumulatives.

  • Avoir le droit de vote, à savoir :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis au moins six mois,

- avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille de celui-ci,

- jouir de ses droits civil et politiques.

  • Avoir une attache dans la Commune, au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de gérant de société.

Depuis janvier 2019, sont considérés comme rattachés et susceptibles d’être inscrits sur les listes électorales :

- les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la Commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins. Dans ce cas, li conviendra de fournir les documents suivants :

- un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la Commune,
- un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille ou acte de naissance avec indication de la filiation).

- les personnes assujetties aux impôts locaux de la Commune (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) depuis deux ans seulement contre cinq ans auparavant ;

- les personnes qui possèdent, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société payant ses impôts dans la Commune.

La demande d'inscription sur les listes électorales est accessible en ligne depuis les sites https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections ou http://www.service-public.fr quelle que soit la commune de résidence.

Le dépôt au guichet de la commune  ou la transmission des demandes d'inscription par courrier  restent possibles par le biais du formulaire Cerfa n°12669*02 pour les citoyens français et le formulaire Cerfa n°12671*02 à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne.


 

 

 
 

 

 

Mairie

2, rue Tellier Frères

78750 MAREIL MARLY

Tél: 01 39 17 14 90                       

  Contacter la Mairie

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